Conditions Générales de Vente,

Société en cours de création, numéro de SIRET courant janvier.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par « La boite à Julien », micro-entreprise dont le siège est situé 17 rue Raymond Poincaré, 62120 Aire sur la Lys, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne Sur Mer sous le numéro 845 318 815 00014 ci-après dénommée « La boite à Julien » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une location via le site internet de « La Boite à Julien » ci-après dénommée « le client »

OBJET DU CONTRAT.

Les Conditions générales décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de « La Boite à Julien » et de son client dans le cadre de la location de matériel évènementiel effectuée par le biais du site « La boite à Julien ».
Par l’utilisation de ce site ou le simple fait de réserver une prestation, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et implique donc de sa part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Matériels proposés à la location.

« La Boite à Julien » propose un service de location de borne Photobooth avec ces accessoires, ainsi qu’un service de location de décor.

Zone géographique.

« La Boite à Julien » propose des prestations de services dans la région Nord Pas de Calais. Pour toute location au-delà d’un rayon de 30 kms de la ville de Aire sur La Lys, des frais de déplacement seront à prévoir de l’ordre de 0.60 euros/km et seront ajoutés sur le devis. (Forfait sérénité)

Réservation et location.

La réservation du matériel et des décors se fait exclusivement par téléphone au 06.13.81.77.11 ou par e-mail à l’adresse indiquée selon les informations de contact fournies sur le site internet. La réservation peut s’effectuer à tout moment sous réserve de disponibilité du matériel. La validité du devis est de 2 mois à partir de sa date d’édition.

Le client recevra un mail avec le devis listant tous les services demandés par lui même pour la prestation et devra, s’il accepte, renvoyer le devis signé avec le chèque d’acompte.
Un chèque d’acompte de réservation de 25 % de la somme totale de la prestation est demandée. Dans le cas où ce chèque d’acompte ne serait pas reçu à la date de la commande, celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue. Ce chèque sera restitué le jour de la prestation.
Le client a le droit d’annuler sa commande jusqu’à 15 jours avant la date de la Prestation, l’acompte sera alors restitué. En cas d’annulation dans les 15 jours précédant la prestation, l’acompte ne sera alors pas rendu.
La location du matériel à une personne physique ou morale s’effectue pour une durée de 24 h à 48 h, le prix est considéré en fonction de cette durée.

Modalités de paiement.

Le règlement du solde s’effectue lors du prêt du matériel. Toute somme non payée le jour de la prestation entraînera l’annulation de la prestation.
« La Boite à Julien » accepte les paiements en espèces, par virement et par chèque.
Les parties s’entendent sur un prix de location et sur une durée d’engagement.
L’entreprise s’octroie le droit de modifier ses tarifs cependant les prix de ventes qui seront considérés sur le devis sont ceux applicables à la date d’émission de celui-ci.

Le dépôt de garantie.
Le locataire s’engage à verser par chèque à l’ordre de la « Boite à Julien », le jour de la remise du matériel, une somme de 1000 euros au titre de dépôt de garantie, non encaissé, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués.
Le chèque sera restitué, au retour du matériel après état des lieux, si celui-ci n’a pas été endommagé. Le locataire devra s’acquitter des frais de remise en état en cas de dégradation. Dans le cas où le matériel devait subir une réparation par suite d’une mauvaise utilisation du locataire, la réparation sera facturée, en partie, par le biais du dépôt de garantie déposé par celui-ci. Si le montant de réparation du matériel dépasse le montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à rembourser l’intégralité du dépassement budgétaire.

Mise à disposition du matériel mis en location.
Une fiche d’état des lieux du matériel sera signée par les deux parties, le matériel sera testé en présence du locataire, sur le lieu de la prestation ou au domicile du prestataire. Le client reconnait alors avoir reçu le matériel en bon état de fonctionnement et certifie connaitre tous les risques et précautions à prendre relatif à l’utilisation, au transport, au fonctionnement et à la manipulation du matériel. En aucun cas, la société « La Boite à Julien », ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation non conforme ; le locataire est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le loueur et jusqu’à sa restitution.
Il est conseillé au locataire d’assurer tous risques, le matériel loué auprès de sa compagnie d’assurance.

RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de « La Boite à Julien » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée décrite dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’entreprise  « La Boite à Julien » des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes CGV.